Connecteur Cabinets

Contrat de services — Connecteur Cabinets

Version 1 — empreinte SHA-256 2518f486ba4988489275d69fa3c3c5e9f5bb43a459e3818fdb1fa2acb721ed24

Contrat de services — Connecteur Cabinets

Brouillon, version 1. Ce contrat est conclu entre :

• {{entite_legale}}, qui fait affaire sous le nom LeadLoup, numéro d'entreprise du Québec {{neq}}, dont l'adresse est {{adresse}} (« nous » ou « LeadLoup ») ;
• le cabinet nommé au formulaire d'adhésion, représenté par la personne qui l'accepte et qui déclare avoir le pouvoir de l'engager (« vous » ou « le Cabinet »).

1. Définitions

• Connecteur : le service en ligne Connecteur Cabinets, qui relie les dossiers QuickBooks Online de vos clients à l'assistant d'intelligence artificielle que vous choisissez (Claude ou ChatGPT), par le protocole MCP, à l'adresse https://cabinets.leadloup.com.
• Dossier : un dossier QuickBooks Online d'un de vos clients que vous avez connecté au Connecteur.
• Membre : une personne de votre cabinet qui a reçu une invitation et ouvert un compte au Connecteur. Un administrateur est un membre à qui vous donnez ce rôle.
• Assistant : Claude (Anthropic) ou ChatGPT (OpenAI), au moyen d'un compte que vous ou vos membres détenez auprès de ce fournisseur.
• Données des dossiers : les données comptables et les renseignements qu'elles contiennent, lus ou écrits par le Connecteur dans un dossier.
• Compétences : les instructions préparées par LeadLoup que vous installez dans Claude pour guider les tâches courantes (revue de fin de mois, transactions à classer, comptes clients, comparatif, doublons, pièces jointes, taxes, fin d'exercice).
• Jour ouvrable : du lundi au vendredi, sauf les jours fériés au Québec.

2. Objet et documents du contrat

Nous vous donnons accès au Connecteur, faisons la mise en place, la formation et le soutien décrits ci-dessous. Font partie du contrat : l'avenant sur le traitement des renseignements personnels (annexe B), l'entente de confidentialité signée avant tout accès à vos données, et les conditions d'utilisation, que chaque membre doit accepter expressément à l'ouverture de son compte. En cas de contradiction, l'avenant l'emporte sur le présent contrat pour ce qui touche les renseignements personnels, et le présent contrat l'emporte sur les conditions d'utilisation.

3. Ce que fait le Connecteur

1. Accès dossier par dossier. Le Connecteur n'accède qu'aux dossiers que votre cabinet a connectés, avec l'autorisation donnée chez Intuit par une personne administratrice de chaque dossier QuickBooks. Un membre ne voit que les dossiers auxquels un administrateur lui a donné accès ; un administrateur les voit tous.
2. Lecture seule par défaut. Le Connecteur n'écrit dans un dossier que si un administrateur y a activé l'écriture et a donné le droit d'écriture au membre qui fait la demande. Le serveur du Connecteur impose cette règle, peu importe ce que demande l'assistant.
3. Confirmations. Les suppressions, les annulations (void), l'inscription ou la modification d'un paiement, les envois de documents par courriel et l'annulation d'une modification ne s'exécutent qu'après une confirmation : le serveur rend un résumé de l'action et un jeton à usage unique, valable quelques minutes (quinze au plus en approbation hors bande), lié à l'action exacte. Selon le réglage de votre cabinet, vous la donnez dans la conversation ou dans une page web du Connecteur (approbation hors bande, réglage par défaut d'un nouveau cabinet).
4. Journal et annulation. Chaque modification faite par le Connecteur est inscrite à un journal (qui, quand, quoi, résultat), avec l'état de l'objet avant et après. Une création (sauf un virement entre comptes), une modification ou une pièce jointe peut être défaite tant que personne n'a modifié l'objet depuis. Une suppression, une annulation (void) ou un envoi ne peut pas être défait.
5. Portée. Le Connecteur n'utilise que l'accès comptable de QuickBooks Online : il n'a accès ni à la paie ni à QuickBooks Payments, et n'effectue aucun paiement. Il ne remplace ni le rapprochement bancaire, ni les déclarations, ni le travail professionnel du Cabinet.
6. Limites techniques. Pièce jointe de 4 Mo au plus ; plafond quotidien de lectures par cabinet ; plafond mensuel de lectures de notre application chez Intuit, commun à tous les cabinets ; limites propres à Intuit ; résultats paginés et refus explicite d'une réponse trop volumineuse ; nombre de dossiers connectés selon votre forfait.
7. Aucun modèle d'intelligence artificielle. Le Connecteur n'appelle lui-même aucun modèle d'intelligence artificielle. Les réponses que vous lisez sont produites par votre assistant, sous les conditions de son fournisseur.

4. Mise en place et formation

La mise en place comprend : l'ouverture du compte de votre cabinet ; l'invitation des premiers membres ; l'accompagnement pour connecter vos premiers dossiers ; la remise du guide interne « Ajouter le connecteur à Claude ou à ChatGPT » et des compétences ; une séance de formation de 90 minutes, à distance, pour les membres que vous désignez, à une date convenue dans les 30 jours suivant l'activation de votre compte.

5. Prix et paiement

1. Mise en place : 1 200 $, payable à la signature du présent contrat.
2. Abonnement mensuel, selon le forfait choisi :

1. Les prix sont en dollars canadiens ; la TPS et la TVQ s'ajoutent. Ils ne sont pas négociables : aucun rabais ni escompte ne s'applique, sauf le crédit prévu au point 5.
2. L'abonnement est payable d'avance, chaque mois, à compter de l'activation de votre compte, par le moyen de paiement que vous enregistrez auprès de notre fournisseur de paiement ({{fournisseur_paiement}}). Nous ne conservons aucun numéro de carte.
3. Crédit de la mise en place. Si vous signez avec nous un mandat d'automatisation dans les 90 jours suivant la signature du présent contrat, le montant de la mise en place (1 200 $, avant taxes) est porté au crédit de ce mandat, jusqu'à concurrence du prix de ce mandat.
4. Changer de forfait. Vous pouvez passer à un forfait supérieur en tout temps, dans le tableau de bord (Forfait et factures) : la différence de prix, calculée au prorata du reste de la période de facturation en cours, vous est facturée aussitôt, et le forfait supérieur s'applique une fois cette somme payée. Vous pouvez passer à un forfait inférieur si le nombre de dossiers connectés le permet : la limite baisse tout de suite et le nouveau prix s'applique à la prochaine facture, sans crédit pour la période en cours. Le Connecteur refuse de connecter un dossier au-delà de la limite de votre forfait.
5. Paiement refusé. Si un paiement est refusé, nous vous en avisons par écrit et le service reste ouvert pendant ce délai de grâce. Si la somme n'est pas payée 14 jours après cet avis, nous pouvons suspendre le service : les outils sont alors fermés, mais vos dossiers restent connectés. Le service reprend dès le paiement reçu.
6. Changement de prix. Nous pouvons modifier les prix par un avis écrit d'au moins 60 jours. Vous pouvez alors résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur du nouveau prix.

6. Soutien

Le soutien se fait par courriel, à {{courriel_soutien}}. Nous répondons en un jour ouvrable, c'est-à-dire au plus tard le jour ouvrable suivant la réception de votre message. Ce délai porte sur notre première réponse, pas sur la résolution du problème. Pour votre sécurité, nous ne demandons jamais votre phrase de passe ni vos codes de vérification.

7. Hébergement, disponibilité et évolution

1. Le serveur et la base de données du Connecteur sont hébergés à Beauharnois (Québec), chez {{hebergeur}}. Les copies de sauvegarde, dont les champs sensibles sont chiffrés (avenant, annexe B), sont gardées à {{lieu_sauvegardes}}. Les données passent aussi par d'autres services, décrits à l'avenant (annexe B), dont votre assistant.
2. Aucune garantie de disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Connecteur soit disponible, mais nous ne garantissons ni un niveau de service ni une disponibilité. Le Connecteur dépend aussi de services que nous ne contrôlons pas : Intuit, Anthropic, OpenAI, notre hébergeur et Internet. Nous vous avisons à l'avance des entretiens prévus qui interrompent le service, quand c'est possible.
3. Nous pouvons faire évoluer le Connecteur. Nous gardons stables les noms des outils dont dépendent les compétences, et nous vous avisons au moins 30 jours à l'avance d'un changement qui retire une fonction décrite à l'article 3.

8. Vos responsabilités

1. Droit d'accès aux dossiers. Vous déclarez avoir le droit d'accéder aux dossiers que vous connectez, en vertu du mandat que vous confient vos clients. Vous obtenez l'autorisation de la personne administratrice de chaque dossier QuickBooks et vous informez vos clients de l'usage du Connecteur et d'un assistant d'intelligence artificielle (un paragraphe type est fourni pour vos lettres de mission).
2. Membres et droits. Vous choisissez vos membres, leur rôle, leurs dossiers et leurs droits d'écriture. Vous retirez sans délai, dans le tableau de bord, l'accès d'une personne qui quitte votre cabinet. Vous êtes responsable des actions faites avec le compte de vos membres.
3. Votre assistant. Vous choisissez, payez et réglez votre compte Claude ou ChatGPT. Les données que vos membres consultent passent par ce compte et y sont traitées selon les conditions du fournisseur, avec les réglages que vous avez choisis (conservation, entraînement des modèles, partage).
4. Usage responsable de l'intelligence artificielle. Une personne de votre cabinet relit tout résultat produit avec l'assistant avant de s'en servir, et seule une personne confirme une action. Vous ne laissez pas l'assistant prendre seul une décision qui touche un client ou une autre personne.
5. Accès sécuritaires. Vos membres gardent leur phrase de passe pour eux, activent le code de vérification quand il leur est offert et ne confirment que les actions qu'ils ont eux-mêmes demandées. Les conditions d'utilisation détaillent ces règles.

9. Nos responsabilités

Nous fournissons le Connecteur avec prudence et diligence, selon les règles de l'art. Nous protégeons vos données comme le décrit l'avenant (annexe B) : séparation des cabinets, chiffrement des jetons d'accès d'Intuit et des images avant et après, journaux techniques sans contenu comptable, accès de notre personnel limité au soutien que vous demandez, à la sécurité et à l'exploitation. Nous vous avisons de tout incident de confidentialité comme le prévoit l'avenant.

10. Durée et fin du contrat

1. Le contrat commence à sa signature et se renouvelle chaque mois.
2. Chacune des parties peut y mettre fin par un avis écrit de 30 jours.
3. Chacune des parties peut y mettre fin sans délai, par avis écrit, si l'autre manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 10 jours d'un avis écrit qui décrit le manquement.
4. À la fin du contrat, nous fermons le compte de votre cabinet : les accès sont révoqués aussitôt. Avant la fin du préavis, vous pouvez nous demander une copie de vos données (membres, dossiers, preuves de consentement — version et empreinte du texte, dates, dossier —, journal des modifications), que nous vous remettons dans un format structuré. Dans les 30 jours suivant la fermeture, nous supprimons les données de votre cabinet : révocation de l'accès à chaque dossier chez Intuit, avec les exceptions de l'avenant (article 6.1), suppression des données et destruction de la clé de chiffrement de votre cabinet. Seules restent, à part et sans contenu comptable, les preuves du consentement à la connexion des dossiers et la preuve de signature du présent contrat, conservées jusqu'à six ans après la fin de l'année civile de la fermeture. Les copies de sauvegarde qui les contiennent expirent au plus tard 30 jours après cette suppression. Nous vous remettons, sur demande, le rapport de suppression.
5. La mise en place n'est pas remboursable une fois la formation donnée. Un mois d'abonnement commencé est dû.

11. Confidentialité et renseignements personnels

L'entente de confidentialité signée avant tout accès s'applique pendant toute la durée du contrat et après. Le traitement des renseignements personnels contenus dans vos dossiers suit l'avenant (annexe B).

12. Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de vos données et de celles de vos clients. Nous restons propriétaires du Connecteur, des compétences, du guide et de leurs mises à jour ; nous vous accordons, pendant le contrat, le droit non exclusif de les utiliser pour les besoins de votre cabinet. Vous pouvez adapter les compétences pour votre usage interne. QuickBooks est une marque d'Intuit ; Claude est une marque d'Anthropic ; ChatGPT est une marque d'OpenAI. LeadLoup n'est affilié à aucune de ces entreprises.

13. Garanties et limites de responsabilité

1. Nous ne garantissons aucun résultat de l'assistant, dont les réponses peuvent contenir des erreurs. Vous demeurez responsable de votre travail professionnel et de ce que vous transmettez à vos clients.
2. Notre responsabilité totale, pour toute réclamation liée au présent contrat, est limitée au montant des sommes que vous nous avez payées en vertu du présent contrat au cours des 12 mois précédant l'événement qui y donne lieu.
3. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits ou de clientèle.
4. Ces limites ne s'appliquent pas à un préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni à un préjudice corporel ou moral.
5. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement causé par une force majeure, ni d'une interruption ou d'une modification des services d'Intuit, d'Anthropic, d'OpenAI ou de notre hébergeur.

14. Dispositions générales

1. Avis. Les avis se donnent par écrit, par courriel : à nous, à {{courriel_soutien}} ; à vous, à l'adresse de l'administrateur indiquée au formulaire d'adhésion. Un avis est reçu le jour ouvrable suivant son envoi.
2. Langue. Les parties ont voulu que le présent contrat et les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.
3. Droit applicable et tribunaux. Le contrat est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de {{district_judiciaire}} sont compétents.
4. Cession. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder à une entreprise qui reprend le Connecteur, par un avis écrit de 30 jours ; vous pouvez alors y mettre fin sans frais.
5. Intégralité et divisibilité. Le contrat et ses annexes forment l'entente complète des parties. Une clause jugée invalide n'invalide pas le reste.
6. Signature électronique. Le contrat peut être signé par voie électronique ; cette signature a la même valeur qu'une signature manuscrite.
7. Entrée en vigueur du présent modèle : {{date_entree_vigueur}}.

Annexe A — Coordonnées

• LeadLoup : {{entite_legale}}, NEQ {{neq}}, {{adresse}}. Soutien : {{courriel_soutien}}. Téléphone : {{telephone}}.
• Personne responsable de la protection des renseignements personnels : {{responsable_rp}}, {{courriel_rp}}.

Annexe B — Avenant sur le traitement des renseignements personnels

Voir le document avenant-traitement-donnees, version 1, qui fait partie du présent contrat.