Connecteur Cabinets

Entente de confidentialité — Connecteur Cabinets

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Entente de confidentialité

Brouillon, version 1. Cette entente est signée avant tout accès de LeadLoup à vos données ou à celles de vos clients, entre :

• {{entite_legale}}, qui fait affaire sous le nom LeadLoup, NEQ {{neq}}, {{adresse}} (« nous » ou « LeadLoup ») ;
• le cabinet nommé au formulaire d'adhésion, représenté par la personne qui signe et qui déclare avoir le pouvoir de l'engager (« vous » ou « le Cabinet »).

1. Pourquoi cette entente

Pour mettre en place et soutenir le Connecteur Cabinets, nous pouvons voir des renseignements confidentiels : les vôtres, et ceux de vos clients, que vous protégez par votre secret professionnel. Cette entente fixe ce que nous en faisons. Elle vaut dans les deux sens : vous protégez aussi les renseignements confidentiels que nous vous communiquons.

2. Ce qui est confidentiel

Est confidentiel tout renseignement communiqué par une partie à l'autre, ou vu par elle, à l'occasion de la relation d'affaires, notamment :

• les données des dossiers QuickBooks de vos clients, l'identité de vos clients et tout renseignement personnel qui s'y trouve ;
• les renseignements sur votre cabinet : membres, méthodes, prix, clientèle ;
• nos renseignements techniques non publics : code, architecture, mesures de sécurité, documents d'exploitation, prix non publiés.

Ne sont pas confidentiels les renseignements qui, sans faute de la partie qui les reçoit, sont publics, lui étaient déjà connus, lui sont communiqués légitimement par un tiers sans obligation de confidentialité, ou sont développés par elle de façon indépendante. Ces exceptions ne s'appliquent jamais aux renseignements personnels.

3. Nos engagements

1. Usage limité. Nous n'utilisons les renseignements confidentiels que pour fournir le Connecteur, la mise en place, la formation et le soutien. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas pour de la publicité et ne nous en servons pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
2. Accès aux données des dossiers. Notre personnel n'accède aux données des dossiers que (a) à votre demande, pour le soutien ou la mise en place, (b) pour assurer la sécurité ou l'exploitation du service, en se limitant au nécessaire, ou (c) si la loi l'exige. Chaque personne qui y accède est liée par une obligation de confidentialité au moins aussi stricte que celle-ci.
3. Protection. Nous protégeons les renseignements confidentiels avec des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à leur sensibilité, au moins aussi rigoureuses que celles qui protègent nos propres renseignements, et conformes à l'avenant sur le traitement des renseignements personnels.
4. Communication à des tiers. Nous ne communiquons les renseignements confidentiels à un tiers que dans la mesure nécessaire au service et selon l'avenant (sous-traitants qui y sont nommés), ou si la loi l'exige. Dans ce dernier cas, nous vous en avisons au préalable, si la loi le permet, pour que vous puissiez vous y opposer.
5. Incident. Si un renseignement confidentiel est perdu, consulté ou communiqué sans autorisation, nous vous en avisons dans le délai prévu à l'avenant et nous collaborons pour limiter le préjudice.

4. Vos engagements

Vous utilisez nos renseignements techniques non publics seulement pour utiliser le Connecteur, vous ne les communiquez qu'aux personnes de votre cabinet qui en ont besoin, et vous les protégez avec un soin raisonnable.

5. Fin de la relation

À la fin de la relation, ou plus tôt sur demande écrite, chaque partie remet ou détruit les renseignements confidentiels de l'autre, sauf les copies que la loi l'oblige à garder et les copies de sauvegarde, qui expirent selon le calendrier de l'avenant. Ces copies restent protégées par la présente entente.

6. Durée

L'entente s'applique dès sa signature, pendant toute la relation d'affaires et pendant cinq ans après sa fin. Pour les renseignements personnels et pour les données des dossiers, elle s'applique sans limite de temps, tant que nous les détenons.

7. Dispositions générales

1. Un manquement peut causer un préjudice difficile à réparer : la partie lésée peut demander une injonction, en plus de ses autres recours.
2. L'entente est régie par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent ; les tribunaux du district judiciaire de {{district_judiciaire}} sont compétents.
3. Les parties ont voulu que la présente entente soit rédigée en français. Elle peut être signée par voie électronique.
4. Coordonnées de LeadLoup : {{entite_legale}}, {{adresse}}, {{courriel_soutien}}. Personne responsable de la protection des renseignements personnels : {{responsable_rp}}, {{courriel_rp}}.